1. Présentation de la MAM

 

La maison d'assistantes maternelles ''Le Cocon Des P'tits Lutins'' est située au 1 impasse des Anneaux Olympiques 66450 à Pollestres.

 

 

1.1. Assurance

 

 

Une assurance commune (MAE) prend en compte à la fois l'assurance du local, l'assurance professionnelle et les assurances responsabilités civiles professionnelles de chaque assistante maternelle, incluant la délégation d'accueil.

Chaque assistante maternelle possède également une assurance personnelle pour le transport des enfants dans son véhicule personnel.

Ces contrats de couverture sont tenus à la disposition des parents.

 

 

1. 1.2. Statut juridique

    

 

La MAM ''Le Cocon Des P'tits Lutins'' est encadrée par la loi n°2010-625 du 09 juin 2010. Relative à la création des Maisons d'Assistantes Maternelles et portant diverses dispositions relatives aux assistantes maternelles, elle fixe le cadre juridique de ce nouveau mode de garde proposé aux parents.

Pour sa gestion au quotidien, la MAM ''Le Cocon Des P'tits Lutins'' est regroupée sous la forme d'une association loi 1901.

 

 

1.3. Capacité d'accueil

 

 

La capacité d'accueil de la MAM est de 12 enfants maximum, âgés de 6 semaines à 4 ans. Cette capacité dépend de l'agrément délivré d'une part par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et d'autre part par celui délivré individuellement à chaque assistante maternelle par la même collectivité.

 

 

1.4. Horaires et fermetures annuelles

 

 

La MAM accueille les enfants du lundi au jeudi de 07 heures 00 à 19 heures 00 et le vendredi de 7 heures 00 à 18 heures 30.

La MAM sera fermée 1 semaine par an au moment des vacances de noël, ainsi que les jours fériés.

Chaque assistante maternelle prend ensuite ses 4 semaines restantes le reste de l'année, les dates précises seront communiquées chaque année au mois de janvier. Elles sont variables d'une année sur l'autre.

L'accueil se fait en contrat temps plein (5 jours par semaine) ou temps partiel (de 1 à 4 jours).

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3. Modalités d'accueil

 

3.1. Le contrat

 

Les parents signent un contrat avec une des assistantes de la MAM en fonction des agréments et places disponibles de chacune. Cependant pour le bon fonctionnement de la MAM, nous demandons aux parents de bien vouloir signer une délégation d'accueil afin que les autres assistantes maternelles de la MAM puissent s'occuper de leur enfant pour une activité ou sur des courts temps d'absence de leur assistante maternelle.

En cas de rupture du contrat, les modalités sont décrites dans le contrat de travail.

 

 

3.2. Les maladies

 

La maladie d'un enfant peut justifier l’interruption temporaire de l'accueil, afin de protéger l'enfant lui-même, mais aussi les autres enfants des risques éventuels de contagion.

Si la maladie survient durant le temps de présence de l'enfant à la MAM, un des parents est prévenu et est invité à venir chercher son enfant. Au moins un des deux parents, ou à défaut un tiers désigné par écrit par ceux-ci, doit être joignable pendant le temps de garde de l'enfant.

Une ordonnance sera demandée pour chaque enfant, précisant le protocole à suivre en cas d’hyperthermie ( à renouveler tout les 6 mois), aprés quoi du paracétamol pourra etre administré à l'enfant dans l'attente de l'arrivée d'un des parents ou d'une tierce personne désignée par ceux-ci dans le contrat.

Toutefois les assistantes maternelles de la MAM se reservent le droit de refuser d'accueillir ou de poursuivre l'accueil d'un enfant si elles estiment que son état de santé n'est pas compatible avec l'accueil en collectivité.

En cas de poux les parents seront informés et invités à traiter au plus vite leur enfant, aprés plusieurs avertissements si aucune preuve de traitement n'est transmise les assistantes maternelles de la MAM se réservent le droit de refuser d'acceuillir l'enfant (sans perte de salaire) afin d'eviter toute propagation.

En cas d'urgence médicale ou accident, les assistantes maternelles alerteront les secours compétents, puis les parents.

 

3.3. En cas d'absence de l'enfant

 

Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistante maternelle sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.

Toutefois, en cas d'absence de l'enfant due à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant à l'assistante maternelle, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures 00, un certificat médical daté du premier jour d'absence, par tous moyens à leur convenance; dépôt, mail ou courrier. L'assistante maternelle accuse à son tour réception du certificat médical par dépôt, mail ou courrier.

Dès lors:

⇨ l'assistante maternelle n'est pas rémunérée pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date du contrat.

⇨ Dans le cas d'une maladie qui dure 10 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, la salariée n'est pas rémunérée. Mais après 10 jours consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.

L’assistante maternelle perçoit son salaire de base mensuel, sans les indemnités de nourriture et d'entretien, lorsque l'absence est due aux parents.

En cas d'absence ou retard, les parents s’engagent à prévenir le plus tôt possible la MAM au 09.51.85.81.30. Les numéros des assistantes maternelles peuvent être utilisé uniquement en dehors des heures d'ouverture de la MAM et dans le respect de leur vie privée (horaires).

3.4. Arrivée et départ des enfants

 

 

⇨ Les horaires

Dans l’intérêt de l'enfant et du groupe, il n'y a que deux créneaux d'accueil par jour et par enfant, exclusivement à l'adresse de la MAM. Le premier s’effectue entre 7 heures 00 et jusqu'à 9 heures 30 et le second à 11 heures 00.

Pour assurer le départ de l'enfant dans de bonnes conditions, les parents doivent être présents au plus tard 5 minutes avant l'heure de départ prévue au contrat.

Sauf cas exceptionnel, les parents qui voudraient récupérer leur enfant en milieu de journée doivent le faire avant l'heure prévue de la sieste (12 heures 30), sinon ils devront attendre que celle-ci soit terminée (16h30).

Les parents s'engagent, afin de préserver les droits des assistantes maternelles et de se conformer à leur capacité d'accueil, à respecter les horaires d'arrivée à la MAM.

 

⇨ Les retards

Il est demandé aux parents de respecter les horaires contractualisés afin d'assurer l'encadrement nécessaire et la sécurité des enfants, et ce afin de ne jamais dépasser le nombre d'enfants prévus par l’agrément de chacune des assistantes maternelles.

En cas de retard, les parents ou personnes habilitées à venir chercher l'enfant, s’engagent à prévenir par téléphone la MAM le plus tôt possible.

Le contrat est déterminé avec une heure d'arrivée et une heure de départ. L'heure d'arrivée sera l'heure à laquelle le parent et l'enfant pénètrent dans la MAM, et l'heure de départ sera l'heure à laquelle le parent et l'enfant sortent de la MAM.

Toute heure d’accueil de l'enfant qui se situe hors des horaires du contrat et hors préavis de la part des parents, sera facturée au tarif horaire forfaitaire net. Tout quart d'heure entamé est dû.

Le dépassement répété de l'amplitude horaire journalière contractualisée entraînera la révision du contrat.

⇨ Le planning et les modifications

Les parents peuvent être amenés à demander à effectuer des heures au-delà de la journée normale prévue au contrat. Si le planning de la MAM le permet et conformément aux horaires d'arrivée et de départ, un avenant sera établi.

 

3.5. En cas d'absence d'une assistante maternelle

 

Pour maladie ou accident: dûment constaté par avis d'arrêt de travail qui sera adressé à l'employeur dans les 48 heures 00. L'enfant pourra être accueilli par les autres assistantes maternelles de la MAM après signature d'un contrat d'urgence, et à condition que l'agrément de celle-ci le lui permette. En cas d'impossibilité d'accueil au sein de la MAM une liste des assistantes maternelles agrées de la commune sera communiquée.

Pour formation obligatoire: l’enfant sera confié à une autre assistante maternelle ou autre mode d'accueil, sans préjudice de salaire pour l'assistante maternelle en formation.

La salariée employée par des particuliers bénéficie des règles spécifiques prévues par le Code du Travail.

4. Les relations avec les parents

 

Un cahier de transmission est fourni par la MAM pour chaque enfant, il permet un suivi et une facilité dans les transmissions entre les parents et les assistantes maternelles.

Les assistantes maternelles y notent chaque jour les informations et temps forts concernant l'enfant (si il a bien mangé, ce qu'il a mangé, le temps de sieste, les changes, les activités de la journée ainsi que les observations diverses).

De leur côté, les parents sont invités à noter toutes informations leur semblant utiles (qualité de la nuit, change du matin, l'heure du petit déjeuner …) afin que les assistantes maternelles puissent adapter la journée de l'enfant.

Le cahier de transmission des enfants ne remplace en aucun cas le dialogue, il est un complément des transmissions faites oralement, le matin et le soir.

Tout changement dans la vie familiale de l'enfant doit être signalé rapidement (séparation des parents, délégation parentale, garde de l'enfant …).

Pour toutes informations durant la journée merci d'utiliser le numero de téléphonne de la MAM et non celui des assistantes maternelles.

 

5. Participation financière

 

Chaque parent verse le salaire à son assistante maternelle selon les termes définis dans le contrat de travail. Les paiements s'effectuent soit par virement bancaire, soit par chèque postal ou bancaire le dernier jour d'accueil du mois. Tout paiement effectué après le 6 pourra entraîner la rupture du contrat.

Chaque année une réactualisation et / ou une révision du contrat pourra être effectuée au mois de janvier.

Pour les assistantes maternelles les indemnités d'entretien seront entièrement reversés à l'association ''Le Cocon Des P'tits Lutins'', ainsi qu'une participation mensuelle aux frais de la MAM, fixée annuellement en assemblée générale.

Ce règlement se fera au plus tard le 3 de chaque mois.